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posté par MC Jean Gab1 : | Pays basque : une employée licenciée pour avoir trop consulté Facebook
A.R. | Publié le 05.09.2013, 12h06 | Mise à jour : 14h46
Une chargée de recrutement d'une agence d'intérim d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a été licenciée au début de l'été pour avoir notamment trop consulté son compte Facebook, a révélé ce jeudi le journal Sud-Ouest.
Sa saisine des prud’hommes de Bayonne n'y a rien fait, la cour d'appel de Pau a définitivement validé cette décision qui risque désormais de faire jurisprudence. Autrement dit, d'autres employeurs pourraient à présent s'appuyer sur les conclusions de cette cour pour faire valoir le licenciement de leurs employés négligents.
Pour valider le licenciement, les juges ont retenu «les connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook», ainsi que des «connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail, sur un site sur lequel Mme X se livrait à une activité commerciale (NDLR : la vente de lingerie)». Tout cela, selon eux, démontre que cette employée «durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence », selon l'arrêt cité par Sud-Ouest.
«Ce n’était pas pire qu’une pause cigarette !», défend son avocate
Un jour d'absence, l'employé avait oublié d'éteindre son ordinateur et son supérieur était tombé sur sa page Facebook. Appelé à la rescousse, un informaticien s'était alors mis à éplucher son historique de connexions. Dans ses dossiers, elle conservait notamment nombre de photos personnelles, utilisées pour alimenter ses profils. «Ce n’était pas pire qu’une pause cigarette !» assure l'avocate de l'employée, Me Anne-Marie Mendiboure. Au contraire, selon l'avocat de l'agence d'intérim, Me Éric Bourdeau, ces preuves démontrent qu'elle «considérait son lieu de travail comme une véritable annexe de son domicile privé». Elle abusait des réseaux sociaux «à des moments où elle était payée pour d’autres tâches qu’elle n’accomplissait pas. Ce que la cour a considéré comme un usage ‘‘anormal’’ de l’outil professionnel, suivant en cela la jurisprudence », analyse Me Bourdeau.
Dans un premier temps, les prud'hommes de Bayonne avaient donné raison à l'employé, avant que la cour d'appel de Pau ne tranche en faveur de l'entreprise. Faute d'argent, l'employée licenciée n'a pas pu se pourvoir en cassation.
LeParisien.fr |
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